Únete a amigos
Olvidé mi contraseña

09-2014

Amnistie fiscale pour les retraités


Amigos: Le gouvernement a approuvé une amnistie pour les retraités. Qui peut bénéficier de cette mesure?

Höhne: Le 1er Août 2014, l’ouverture d’une période de six mois sans pénalité pour régulariser les pensions de l'étranger a été approuvé. Cette mesure touche les résidents en Espagne qui reçoivent une pension de l'étranger. Il peut s’agir de résidents étrangers vivant en Espagne ou de retraités de nationalité espagnole qui sont rentrés en Espagne après avoir immigré.

Amigos: Et comment les retraités peuvent-ils bénéficier de cette mesure?

Höhne: Le gouvernement a approuvé pour ces groupes une période d'adaptation extraordinaire de régularisation de six mois à partir de Janvier 2015. Durant cette période, les contribuables concernés peuvent soumettre des auto-liquidations complémentaires des périodes fiscales non prévues pendant lesquelles ils ont reçu des retraites de l'étranger qui n'ont pas été déclaré. De cette manière ils ont l'occasion, de façon exceptionnelle, de rattraper leur retard sur leurs obligations fiscales en suspens sur ces revenus, en payant 100% de l'impôt correspondant, et donc être dispensé de satisfaire les pénalités ou intérêts de retard.

Amigos: Quel a été la raison pour laquelle le gouvernement à pris cette mesure?

Höhne: Selon le gouvernement, fruit du renforcement et de l'efficacité des mécanismes internationaux d'échange d'information, les autorités fiscales espagnoles ont découvert au cours des dernières années l'existence de contribuables résidant en Espagne qui reçoivent des pensions à l'étranger et qui n'ont pas été régulièrement déclarés dans l’impôt sur le revenu. L'administration fiscale avait ouvert 27 696 inspections concernat des retraités étrangers résidant en Espagne ainsi que des retraités rentrés en Espagne et ne déclarant pas leur pension d'un pays étranger, tant est si bien que le gouvernement ne les traitait pas comme des fraudeurs mais les étudiait «cas par cas» pour éviter des pertes inutiles de leur patrimoine. Le gouvernement fait valoir: «Notre pays est un endroit attrayant pour profiter de sa retraite. La mesure adoptée est important pour l'Espagne comme destination de retraités aisés, car ils contribuent de cette manière à la reprise de notre économie."

Amigos: Merci pour cette entretien.


copyright 2010 - amigos | Notas Legales