07-2017

La date et la question : la clé du défi qui attend le gouvernement catalan


Le gouvernement catalan a choisi le vendredi 9 juin pour nous révéler l'un des secrets les plus étroitement gardés de ces derniers mois. Le premier ministre de la Generalitat de Catalunya, Carles Puigdemont, a annoncé la date et la question du prochain référendum sur l’indépendance unilatéralement déclarée de la Catalogne.



La date : le 1er octobre 2017.



La question : « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous forme de République ? »



Peu avant cette annonce, M. Puigdemont a réuni le Conseil exécutif pour adopter cette décision. Il a obtenu le soutien d'autres membres du gouvernement ainsi que des députés de Junts Pel sí (coalition politique formée par les partis PDcat, ERC et autres partis indépendantistes) et du CUP (Candidatura d'Unitat Popular), parti ayant le plus grand nombre de députés favorables à l'indépendance au Parlement.En révélant la date et la question, Carles Puigdemont a officialisé sa confrontation avec l'État espagnol,  à savoir sa décision unilatérale de tenir un référendum après l’échec des tentatives de négociation sur un plébiscite avec le gouvernement espagnol et le premier ministre Mariano Rajoy.



LA DATE



Les options étaient plutôt limitées dès le départ. Dès le début de l'été, Carles Puigdemont avait annoncé que la date serait fixée au plus tard dans la seconde moitié du mois de septembre. Mais il y a quelques semaines, les impératifs du calendrier ont imposé au gouvernement, à Junts Pel sí et au CUP le choix du 1er octobre. Toutefois, certaines sources indiquent que le 8 octobre a également été envisagé et que le CUP a même proposé d’avancer le référendum en juin ou juillet ; suggestion rejetée par ERC et PDcat. « Nous n'aurions pas été prêts à temps », a déclaré une source gouvernementale à la presse.La campagne électorale se déroulera du 15 au 29 septembre,  le 30 septembre étant un jour de réflexion « Jornada de reflexió ».



La QUESTION



La réponse à la question objet de ce référendum, auquel le gouvernement espagnol s’oppose radicalement, ne permet que deux réponses. La question « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous forme de République ? » entraîne « oui » ou « non » comme réponse. Cette formulation remplace celle utilisée le 9 novembre 2014. A cette occasion, deux questions avaient été posées : «Voulez-vous que la Catalogne devienne un État? ». Dans l’affirmative,  « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État indépendant ? ».  Cette seconde question a été supprimée cette fois. La question sera posée dans les trois langues officielles : le catalan, l’espagnol et l’occitan (aranais) et le gouvernement a promis de se conformer aux résultats.Le concept de « république », même si le PDcat n'est pas unanime à cet égard, (historiquement ce n'est pas un parti antimonarchiste), représente un cadre structurel politique parfaitement adapté à l’indépendance, tout en étant le moyen idéal de mettre à jour le changement important qu’implique le processus de constitution d'un nouvel État : le retrait de la monarchie en faveur de la république.L'un des éléments clés pour la  défense de l'indépendance est la démocratie, et plus particulièrement le droit à l'autodétermination. Le fait que le terme « république » soit utilisé dans la question reflète donc la volonté de mettre l'accent sur le désir des partisans de l'indépendance de s’éloigner d'une vieille « démocratie de qualité inférieure », afin d'en établir une nouvelle qui permettra également d’élire son propre chef d’Etat.La dissolution et la transparence sont les concepts clés qui déterminent la formulation définitive de la question choisie pour le référendum. L'objectif était de créer un concept clair, pouvant être compris à l'échelle internationale et ne laissant aucune chance aux débats absurdes concernant la nature du nouvel État. Par-dessus tout, on visait une clarté maximale pour les électeurs.



LA REPONSE DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL



Après l’annonce de sa date et la révélation de la question dont il fera l’objet, le gouvernement espagnol s’oppose une fois encore et fermement à la tenue de ce referendum, menaçant d’épuiser toutes les voies légales pour l'empêcher. Il n’a toutefois pas encore répondu en détail à l’annonce de ce référendum sur l’indépendance. Le porte-parole du gouvernement, Íñigo Méndez de Vigo, a seulement déclaré que la divulgation de la date et de la question est « une stratégie unilatérale des Catalans qui ne conduit nulle part. Ce ne sont que des paroles en l’air ». « Il s’agit d’une tentative stérile destinée à occulter le fait que ceux qui réclament le référendum ont été abandonnés par un grand nombre de leurs partisans. Cela démontre qu'ils perdent constamment du terrain et ne parviennent plus à trouver de nouveaux partisans de l’indépendance. Il ne reste plus que les partisans les plus radicaux ».C’est la raison pour laquelle le gouvernement espagnol, pour le moment en tous cas, n’a pris aucune mesure légale suite à l’annonce de Carles Puigdemont. Cela se produira inévitablement « lorsque le gouvernement catalan mettra la théorie en pratique ». Même lorsque les conseillers juridiques en auront analysé tous les détails, aucune action ne pourra être intentée tant que les politiciens catalans n'auront pas signé les décrets pertinents.Le pouvoir central espagnol reste inflexible face au référendum qu’il juge illégal et en infraction avec la Constitution espagnole, raison pour laquelle Carles Puigdemont a été appelé à modifier d'abord la Constitution. Jusqu'alors, le gouvernement central n’autorisera aucun référendum.Le gouvernement espagnol est confronté à quelques questions importantes, auxquelles des réponses claires devront être apportées dans les prochaines semaines :



Sous quelle forme précise le gouvernement catalan a-t-il l'intention de convoquer un référendum de manière unilatérale, sans la participation des fonctionnaires, sans liste d'électeurs et sans scrutateurs officiels ?



De quels soutiens politiques et sociaux le gouvernement catalan bénéficie-t-il ?



Quelle est la position de l’étranger à ce sujet ?



Dans quelles limites le gouvernement espagnol peut-il ou pourra-t-il agir pour empêcher la tenue du référendum ?



Quelle est la valeur juridique du résultat du référendum s’il a finalement lieu ?



Qu'arrivera-t-il après le référendum s'il a lieu? Que se passera-t-il si l’indépendance est majoritairement votée ? Que se passera-t-il dans le cas contraire ? Comment réagiront les gouvernements ?



Indubitablement, ces questions sont très importantes pour évaluer le futur. Il nous reste à patienter et voir comment le processus se déroulera et de quelle façon les opinions évolueront au cours des semaines à venir.


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